Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de NERVE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
NERVE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Identification du vendeur
NERVE
Propriétaire : NERVE
3. Produits
NERVE propose à la vente des vêtements et accessoires de sport destinés principalement aux femmes.
Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur description, leur composition, leurs tailles et leurs coloris.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent aux prix applicables au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
NERVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse renseignée par le client.
NERVE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste dans le prix ou les informations du produit, ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement proposées sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de la volonté de NERVE.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de rétractation, de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés conformément aux conditions indiquées dans la Politique de rétractation, de retour et de remboursement de NERVE.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque le retour résulte notamment d’un changement d’avis ou d’une erreur de taille.
Lorsque le retour est dû à une erreur de NERVE, à un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par NERVE.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du retour par NERVE, conformément aux dispositions légales applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus par NERVE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Le client peut exercer ses droits au titre de ces garanties en contactant NERVE à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
11. Responsabilité
NERVE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
NERVE ne pourra notamment être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements exceptionnels indépendants de son contrôle.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site NERVE, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et vidéos, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de NERVE.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter NERVE afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur dispose également des droits qui lui sont accordés par la réglementation française et européenne applicable en matière de règlement des litiges de consommation.
15. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
NERVE