Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Mentions légales concernant le propriétaire du site

Nom commercial : NERVE  
Propriétaire : NERVE
Statut : Micro-entrepreneur  
SIRET : 10621601300016
E-mail : nerve.officiel@gmail.com

 

Directeur de la publication

Directeur de la publication : NERVE

 

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited  
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings  
Haddington Road  
Dublin 4, D04 XN32  
Irlande

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site NERVE implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par NERVE.

NERVE s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de toute interruption programmée.

 

3. Description des services proposés

Le site NERVE a pour objet de présenter et de commercialiser des vêtements et accessoires de sport destinés principalement aux femmes.

NERVE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés sur le site, notamment leurs caractéristiques, tailles, matières et disponibilités.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent apparaître notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

NERVE se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, produits, prix ou disponibilités présentés sur le site.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, correctement entretenu et protégé contre les virus et logiciels malveillants, ainsi qu’avec un navigateur à jour.

NERVE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site lorsque ceux-ci sont liés au matériel ou aux logiciels utilisés par l’utilisateur.

 

5. Propriété intellectuelle

NERVE est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de NERVE est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitation de responsabilité

NERVE s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur son site.

Toutefois, NERVE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement technique, de bug ou d’incompatibilité.

NERVE ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas publier de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

 

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, NERVE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et, lorsque le consentement est requis, aux communications commerciales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter NERVE à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes mentions légales.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site NERVE peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

NERVE ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité ou le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

Le site peut également utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas et conformément à la réglementation applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à personnaliser certains services.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.

 

10. Textes législatifs de référence

Les principaux textes applicables comprennent notamment :

- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Le Code de la propriété intellectuelle ;
- Le Code de la consommation.

NERVE